TA Lyon, 30/5/2018, n° 1803664 • IRTF, annulation, famille en France

Considérant, que M. S, se prévaut de la présence de membres de sa famille et notamment de trois membres de sa fratrie ; qu’il fait valoir que son fils, qui est à sa charge, poursuit des études supérieures pour préparer un brevet de technicien supérieur et a présenté une demande de titre de séjour à ce titre, ce qui n’est pas contesté ; qu’il n’est pas établi ni même soutenu que le requérant présente une menace pour l’ordre public ; que dans ces conditions particulières la durée d’un an à laquelle l’arrêté attaqué fixe l’interdiction de retour sur le territoire français a un caractère disproportionné.