JLD LYON, 28.10.2018 - PRA, EMA - SMA, ressortissant marocain grandi en ESPAGNE - Famille en ESPAGNE, régulièrement établie - PV d'audition en détention confirmant son souhait de retour en ESPAGNE - Pécule suffisant pour billet de bus
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JLD LYON, 28.10.2018 - PRA, EMA - SMA, ressortissant marocain grandi en ESPAGNE - Famille en ESPAGNE, régulièrement établie - PV d'audition en détention confirmant son souhait de retour en ESPAGNE - Pécule suffisant pour billet de bus
Irrégularité de l'arrêté de placement en rétention pour erreur manifeste d'appréciation.
Sortant de maison d'arrêt de nationalité marocaine, mais grandi en ESPAGNE, pays:
- où lui-même avait bénéficié, jadis, d'un titre de séjour, en cours de renouvellement;
- où sa mère et sa sœur, bi-nationales, résidaient régulièrement;
- où le ressortissant avait bien confirmé, lors de l'audition exécutée en cours de détention, souhaiter se rendre, à sa levée d'écrou;
- que le ressortissant entendait rallier par bus, grâce à son pécule de détention.
Pas d'appel.
Sortant de maison d'arrêt de nationalité marocaine, mais grandi en ESPAGNE, pays:
- où lui-même avait bénéficié, jadis, d'un titre de séjour, en cours de renouvellement;
- où sa mère et sa sœur, bi-nationales, résidaient régulièrement;
- où le ressortissant avait bien confirmé, lors de l'audition exécutée en cours de détention, souhaiter se rendre, à sa levée d'écrou;
- que le ressortissant entendait rallier par bus, grâce à son pécule de détention.
Pas d'appel.
- Fichiers joints
NathalieLouvier- Messages : 27
Date d'inscription : 09/10/2018
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