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TA LYON 18 02 2019 - Annulation OQTF 6 semaines - PEF- Contribution et entretienmalgré placement ASE
par ROYON Julie Mar 30 Avr - 15:36
TA LYON 18 février 2019
Annulation d'une OQTF 6 semaines (après rejet asile).
Le requérant est PEF et justifie contribuer à l'entretien et à l'éducation de son fils de 1 an et demi, malgré le placement du bébé depuis la naissance auprès de l'ASE.
Situation spécifique où la mère n'était que très peu impliquée auprès de l'enfant... importance du rôle du père.
Décision intéressante au regard de la magistrate signataire...
Annulation d'une OQTF 6 semaines (après rejet asile).
Le requérant est PEF et justifie contribuer à l'entretien et à l'éducation de son fils de 1 an et demi, malgré le placement du bébé depuis la naissance auprès de l'ASE.
Situation spécifique où la mère n'était que très peu impliquée auprès de l'enfant... importance du rôle du père.
Décision intéressante au regard de la magistrate signataire...
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ROYON Julie- Messages : 17
Date d'inscription : 23/10/2018
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