TA LYON 03.10.18 refus TS simple - veuve isolée en arménie - fils unique réfugié et insertion
Page 1 sur 1
TA LYON 03.10.18 refus TS simple - veuve isolée en arménie - fils unique réfugié et insertion
refus implicite TS - veuve et isolée en arménie - fils unique réfugié en France - insertion
- Fichiers joints
sébastienguérault- Messages : 12
Date d'inscription : 09/10/2018
Sujets similaires
» TA LYON 02.04.19 Refus TS simple - Concubin sous CST pluri - 2 enfants et enceinte de 3 mois - 1 Condamnation pour vol il y a 5 ans
» TA LYON 24.12.18 OQTFSDDV avec IRTF - Précédent refus TS simple sous une autre identité annulé par jugement du TA - Absence saisine OFII
» TA LYON 6_12_17-EMA-Dublin-présence d'un fils majeur en séjour régulier
» TA LYON conjoint de réfugié 9 ans de présence en France
» Référé suspension TA LYON - REFUS CJM - MNA
» TA LYON 24.12.18 OQTFSDDV avec IRTF - Précédent refus TS simple sous une autre identité annulé par jugement du TA - Absence saisine OFII
» TA LYON 6_12_17-EMA-Dublin-présence d'un fils majeur en séjour régulier
» TA LYON conjoint de réfugié 9 ans de présence en France
» Référé suspension TA LYON - REFUS CJM - MNA
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum