TA LYON 6_12_17-EMA-Dublin-présence d'un fils majeur en séjour régulier
Page 1 sur 1
TA LYON 6_12_17-EMA-Dublin-présence d'un fils majeur en séjour régulier
Erreur manifeste d'appréciation sur la mise en oeuvre de la clause humanitaire en raison de la présence d'un fils en France entré en 2004 et mentionné dans le formulaire de demande d'asile.
- Fichiers joints
Sujets similaires
» TA LYON - 18.09.2018 -Refus de séjour - Jeune majeur - liens ténus avec le pays d'origine - intégration
» TA LYON 03.10.18 refus TS simple - veuve isolée en arménie - fils unique réfugié et insertion
» TA de Lyon, juge des référés, suspension refus de séjour MIE en apprentissage
» CAA de Lyon : pas de refus de séjour ni d'OQTF contre une ressortissant français
» TA Lyon, Juge des référés, suspension refus de contrat jeune majeur - erreur de droit
» TA LYON 03.10.18 refus TS simple - veuve isolée en arménie - fils unique réfugié et insertion
» TA de Lyon, juge des référés, suspension refus de séjour MIE en apprentissage
» CAA de Lyon : pas de refus de séjour ni d'OQTF contre une ressortissant français
» TA Lyon, Juge des référés, suspension refus de contrat jeune majeur - erreur de droit
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum