TA Lyon, Juge des référés, suspension refus de contrat jeune majeur - erreur de droit

MCC,

Ci-joint une ordonnance du juge des référés de Lyon, saisi en suspension d'une décision de refus de contrat jeune majeur.

Suspension de la décision sur erreur de droit, le Président du Département du Rhône opposait l'absence de perspective de régularisation administrative.

Injonction de réexaminer la demande de contrat jeune majeur sous 10 jours.

Bonne réception et bonne journée,