ÉvènementsTA de Lyon, annulation RS et OQTF, injonction délivrance CST - Gabon, postraumatique
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TA de Lyon, annulation RS et OQTF, injonction délivrance CST - Gabon, postraumatique
par clairezoccali Jeu 17 Oct - 10:46
MCC,
Ci joint un jugement du TA de Lyon (non définitif), qui annule le refus de séjour, l'OQTF et le pays de destination et fait injonction de délivrance du titre, pour méconnaissance des dispositions de L. 313- 11 11° Ceseda.
Ressortissant gabonais pris en charge en France depuis 2015 pour un syndrome post traumatique : "il ressort des pièces du dossier qu'il existe un lien évident entre la pathologie dont souffre Monsieur et les événements traumatisants vécus au Gabon (...) la circonstance que sont traitement serait disponible au Gabon s'avérant alors sans incidence"
Bonn réception !
VBD
Ci joint un jugement du TA de Lyon (non définitif), qui annule le refus de séjour, l'OQTF et le pays de destination et fait injonction de délivrance du titre, pour méconnaissance des dispositions de L. 313- 11 11° Ceseda.
Ressortissant gabonais pris en charge en France depuis 2015 pour un syndrome post traumatique : "il ressort des pièces du dossier qu'il existe un lien évident entre la pathologie dont souffre Monsieur et les événements traumatisants vécus au Gabon (...) la circonstance que sont traitement serait disponible au Gabon s'avérant alors sans incidence"
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clairezoccali- Messages : 7
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