TA LYON 20102018 - Erreur de droit - Menace à l'OP non caractérisée par la production d'un faux passeport - Conditions L 313-11-11 par ailleurs remplies

Étranger malade, avis favorable MARS mais RTS OQTF sur la condition d'ordre public: Monsieur a présenté un faux passeport (pas de poursuites pénales à la date de l'arrêté contesté).
Erreur de droit, cette circonstance ne suffit par à établir la menace à l'OP sans qu'il soit procédé à un examen de l'ensemble de son comportement.
Annulation, injonction réexamen.

Je n'arrive pas à mettre l'arrêt en PJ ... N° 1702595