ÉvènementsJLD LYON 02.09.19 3ème prolongation L 552-7 Pas d'obstruction volontaire ni preuve délivrance LPC à bref délai
Page 1 sur 1
JLD LYON 02.09.19 3ème prolongation L 552-7 Pas d'obstruction volontaire ni preuve délivrance LPC à bref délai
par sébastienguérault Mer 4 Sep - 12:25
décision définitive
- Fichiers joints
- document20190904123136.pdf Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.(1.2 Mo) Téléchargé 6 fois
sébastienguérault- Messages : 12
Date d'inscription : 09/10/2018
Sujets similaires» JLD LYON, 23.03.2019 (2) - L. 552-7 al. 5 - 3ème prolongation - Obstruction (acte de naissance contesté) plus de 15 jours avant l'expiration de la 2ème prolongation - Pas de délivrance au surplus à bref délai du doc de voyage
» JLD LYON, 23.03.2019 (1) - L. 552-7 al. 5 - 3ème prolongation - Obstruction (fausse identité) lors d'une audition consulaire, plus de 15 jours avant l'expiration de la 2ème prolongation - Pas de délivrance au surplus à bref délai du doc de voyage
» CA Lyon 02 09 19. 3e prolongation. L 552-7 alinéa 5. Pas d'obstruction, demande de protection, ou preuve délivrance à bref délai document de voyage
» CA (Rétention) LYON, 07.03.2019 - L. 552-7 al. 5 CESEDA - 3ème prolongation (15 jours) - Défaut de démonstration par le Préfet de la délivrance à bref délai du document de voyage
» JLD LYON, 09.06.2019 - L. 552-7 al. 5 - 3ème prolong - Pas d'obstruction (nationalité indéterminée, à dessein) dans les 15 derniers jours et pas de démo délivrance à bref délai du doc de voyage
» JLD LYON, 23.03.2019 (1) - L. 552-7 al. 5 - 3ème prolongation - Obstruction (fausse identité) lors d'une audition consulaire, plus de 15 jours avant l'expiration de la 2ème prolongation - Pas de délivrance au surplus à bref délai du doc de voyage
» CA Lyon 02 09 19. 3e prolongation. L 552-7 alinéa 5. Pas d'obstruction, demande de protection, ou preuve délivrance à bref délai document de voyage
» CA (Rétention) LYON, 07.03.2019 - L. 552-7 al. 5 CESEDA - 3ème prolongation (15 jours) - Défaut de démonstration par le Préfet de la délivrance à bref délai du document de voyage
» JLD LYON, 09.06.2019 - L. 552-7 al. 5 - 3ème prolong - Pas d'obstruction (nationalité indéterminée, à dessein) dans les 15 derniers jours et pas de démo délivrance à bref délai du doc de voyage
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum