Ordre du jour et compte rendu de la commission du 13/12/2018

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Ordre du jour et compte rendu de la commission du 13/12/2018

Message par Admin le Dim 6 Jan - 9:39

Ci joints, l'ordre du jour et le CR de la réunion de la commission du 13/12/2018, consacrée aux vidéo-audiences, à l'affaire Sauvannet et aux problèmes rencontrés devant le BAJ TA.
Fichiers joints
ODJ REUNION DU 13-12-2018.doc Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.(92 Ko) Téléchargé 0 fois
CR Commission droit des étrangers du 13 déc 2018.pdf Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.(121 Ko) Téléchargé 1 fois

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